Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1 – Objet**
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site annecta.

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**Article 2 – Prix**
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

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**Article 3 – Paiement**
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

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**Article 4 – Livraison**
Les produits sont livrés sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande.

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**Article 5 – Droit de rétractation**
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le retour est à la charge du client sauf indication contraire.

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**Article 6 – Remboursement**
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

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**Article 7 – Responsabilité**
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

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**Article 8 – Litiges**
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Aix-en-Provence.

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**Article 9 – Droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.